Vous désirez apporter des changements à la clause de votre contrat d’assurance vie (assurance-vie.eu) et vous vous demandez si vous en aviez le droit ? Pas d’inquiétude, cet article vous apporte plus d’éclaircissements.

La clause bénéficiaire est une disposition des contrats d’assurance vie qui offre au souscripteur la possibilité de désigner la ou les personnes à qui l’assureur devra verser un capital en cas de décès. Lorsque vous signez un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité d’apporter plus tard mais dans une certaine mesure des modifications à votre clause bénéficiaire. Vous avez deux cas de figures possibles pour modifier votre clause.

En absence d’acceptation

Le souscripteur d’une assurance vie peut désigner de façon précise son bénéficiaire et le tenir informer de la clause en son nom. Le bénéficiaire pourra dans ce cas accepter formellement la clause. Le souscripteur peut également désigner son bénéficiaire sans l’informer. Si celui-ci ignore l’existence de la clause faisant de lui un bénéficiaire de contrat d’assurance, le souscripteur peut facilement le changer à tout moment. Il n’aura qu’à envoyer une lettre de modification à son assureur. Plusieurs exemplaires de ces lettres existent gratuitement sur internet mais il faut être très prudent car les mots employés peuvent affecter de façon significative la répartition du contrat en cas de décès.

En cas d’acceptation

Lorsqu’un bénéficiaire est nommément désigné et que celui-ci accepte formellement cette désignation, un acte d’acceptation est alors signé entre l’assuré, l’adjudicataire et l’assureur. L’assuré-titulaire et le bénéficiaire peuvent également signer un document qui matérialise l’acception qui sera ensuite envoyé à l’assureur. Dans ce cas, il est plus compliqué de modifier la clause bénéficiaire, d’effectuer un rachat total ou même partiel sans l’accord de l’adjudicataire car grâce à l’acte d’acceptation, il a des droits sur le capital. Cependant, ils existent des exceptions qui permettent de modifier la clause bénéficiaire même si le bénéficiaire formalise son acceptation. Ces cas exceptionnels sont entre autre une nouvelle naissance dans votre ménage, une tentative d’homicide perpétrée par le bénéficiaire, une mise sous curatelle ou tutelle de l’assuré… Il existe également un moyen de procéder à des rachats sans l’accord du bénéficiaire même s’il y a acceptation. Il suffit d’intégrer le droit de rachat au contrat. Ainsi le bénéficiaire ayant accepté la désignation ne pourra plus s’opposer à une demande de rachat.

En somme, une simple lettre à votre assureur suffit pour modifier votre clause en absence d’acceptation mais en cas d’acceptation, il vous faudra pour modifier la clause soit l’accord du bénéficiaire soit un évènement exceptionnel. Vous pouvez également intégrer au contrat une clause de modification sans l’accord du bénéficiaire.